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NOUVEAU CALENDRIER COLLECTE SICTOM
1ER PROCES-VERBAL DE CONSTATATION DES TOMBES EN ETAT D’ABANDON
Avis de reprise de concessions
Un nombre important de tombes ne sont plus entretenues par les familles au cimetière communal. Le conseil municipal de Vauvillers a décidé, pour des raisons tenant au bon ordre du cimetière, d’engager un procédure de reprise de ces concessions pour remédier à cette situation conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du code général des collectivités territoriales. ».
Les concessions concernées par cette procédure sont situées dans les carrés 1 et 2. Leur liste est consultable ci-dessous.
Le premier constat d’abandon aura lieu au cimetière le samedi 2 décembre 2023 à 09h30.
Le maire invite les héritiers des concessions ou les personnes chargées de leur entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.